Une association peut-elle organiser des voyages pour ses adhérents ?
Oui, une association peut organiser des voyages pour ses adhérents, mais cela se fait dans un cadre réglementé. Je vous explique pas à pas ce que cela implique : définitions, obligations d’immatriculation, exceptions possibles, rôle du conseil d’administration, ajustements statutaires, règles pour ne pas concurrencer le secteur marchand et les obligations d’information et d’assurance. Synthèse…
